Employés non-syndiqués de la Baie d’Hudson, anciens employés ayant des droits qui subsistent à l’égard de HBC et employés à la retraite

Contexte

Le 13 février 2026, la Royal Trust Corporation of Canada (« Royal Trust ») a déposé un avis de motion (la « Motion RT ») afin d’obtenir des directives sur douze questions portant sur quatre régimes compensatoires (« RC ») se rapportant aux différents régimes de retraite supplémentaires d’employé (« RRSE ») établis pour le bénéfice des employés cadres de 1242939 B.C. ULC, anciennement désigné sous le nom de la Société de la Baie d’Hudson/Hudson’s Bay Company (la « Société »). L’audience de la motion RT est actuellement prévue pour le 25 septembre 2026 en ce qui concerne la RC principale de la CBH et la RC additionnelle de la HBC. Une audience distincte portant sur les deux autres RC sera fixé à une date ultérieure. 

Dans le cadre de sa motion, Royal Trust a posé douze questions sur lesquelles elle demandait des conseils et des directives du Tribunal, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires à la distribution des actifs détenus dans les RC se rapportant aux différents RRSE de la HBC

La plupart de ces questions portent sur la répartition de l’actif dans deux RC : le RC HBC principal et le RC HBC additionnel. En consultation avec la Société, le Contrôleur et Royal Trust, les ARE ont formulé des réponses à ces questions fondées sur les éléments de preuve et le droit, et la Société est en grande partie alignée avec ces réponses. En sa qualité de syndic, Royal Trust ne prend aucune position sur les réponses proposés à ses questions. Ces questions seront abordées par le Tribunal le 25 septembre 2026.

Il y a une série de questions se rapportant à l’existence de certains billets à ordre, notamment la question portant sur l’exécution ou la non-exécution desdits billets. Il est attendu que cette série de questions soit contestée par la Société et les ARE. Une autre date sera fixée pour traiter cette série de questions. 

Position des ARE sur les questions prévues pour le 25 septembre

Les positions des ARE sur les questions en lien avec le RC HBC principal et le RC HBC sont énoncées dans son factum (arguments juridiques écrits) et sont résumées dans cette page web sous la rubrique Position des ARE sur le RC HBC principal et sur le RC HBC additionnel.

Le factum des ARE et son Dossier de motion, qui fournit des éléments de preuves supplémentaires en lien avec ces questions, sont publiés dans ce site web, sous la rubrique des Documents complémentaires/Related Documents à droite, et dans le site web du Contrôleur.

Les Parties intéressées ont la possibilité de participer à l’audience de la motion prévue pour le 25 septembre

Le Tribunal a demandé que les ARE offrent aux Parties intéressées la possibilité de participer à l’audience de la motion, le 25 septembre 2026. 

« Partie intéressée » signifie :

1. Toute personne dont le nom ne figure pas déjà dans la Liste des personnes à signifier, pour son propre compte ou par l’entremise d’un conseiller juridique; et
2. Personne ayant un intérêt défini dans le sujet traité par la motion, incluant sans toutefois s’y limiter les participants aux groupes RC et RRSE et leurs successions.

Pour plus de précision, si vous êtes en accord avec la position prise par les ARE dans leur factum, vous ne devez prendre aucune mesure supplémentaire, parce que les ARE présenteront ces arguments au Tribunal. 

Si, après avoir examiné la documentation, vous en arrivez à la conclusion que vous avez un intérêt défini dans le sujet traité par la motion et que votre position diffère de celle des ARE, vous devez prendre les démarches suivantes si vous souhaitez être entendu par le Tribunal.  

Démarche à suivre pour toute Partie intéressée qui souhaite participer à l’audience de la motion

Toute Partie intéressée qui compte prendre une position sur la motion doit soumettre un Avis d’intention en remplissant le formulaire ci-dessous, et l’envoyer aux ARE et au Contrôleur avant le 24 août 2026 au plus tard.

Les Avis d’intention peuvent être soumis aux ARE au : kensslen@upfhlaw.ca.

Les Avis d’intention peuvent être soumis au Contrôleur en courriel au : HudsonsBay@alvarezandmarsal.com

Des copies de tout Avis d’intention ou correspondance connexe reçus des Parties intéressées par le Contrôleur sont également fournies à Royal Trust par le Contrôleur.

Veuillez prendre note que l’Avis d’intention exige que la Partie intéressée reconnaisse sa responsabilité de signifier et de déposer tout document lié à la motion, notamment son compte-rendu et son factum, le 4 septembre 2026 et Le 11 septembre 2026 au plus tard, respectivement, faute de quoi la Partie intéressée risque de ne pas être entendue lors de l’audience, à la discrétion du Tribunal.

Veuillez prendre note que si vous choisissez de participer à titre de Partie intéressée, vous êtes responsable de signifier et de déposer vos propres documents, et vous assumez les frais juridiques et les débours engagés.

Échéances pour la signification et le dépôt des documents des Parties intéressées

Le 4 septembre 2026 : toute Partie intéressée qui compte prendre une position sur la motion doit se faire signifier sur la Liste des personnes à signifier et déposer son compte rendu au Tribunal.

Le 11 septembre 2026 ou avant : toute Partie intéressée qui compte prendre une position sur la motion doit se faire signifier sur la Liste des personnes à signifier et déposer son Factum au Tribunal.

La Liste des personnes à signifier est disponible dans le site web du Contrôleur.

AVIS D’INTENTION

Aux : Avocats des représentants des employés et au Contrôleur

Le/la soussigné(e) vous informe irrévocablement par les présentes de son intention de prendre une position sur la motion.

Le/la soussigné(e) reconnaît que toute documentation liée à la motion, notamment son compte-rendu et son factum, doit être signifiée et déposée avant le 4 septembre 2026 et le 11 septembre 2026 au plus tard, respectivement, faute de quoi la Partie intéressée risque de ne pas être entendue lors de l’audience, sous réserve d’une ordonnance contraire du Tribunal.

Le/la soussigné(e) reconnaît que toute documentation liée à la motion, notamment son compte-rendu et son factum, doit être signifiée et déposée au plus tard le 4 septembre 2026 et le 11 septembre 2026, respectivement, faute de quoi la Partie intéressée risque de ne pas être entendue lors de l’audience, sous réserve d’une ordonnance contraire du Tribunal.

Nous tiendrons une assemblée publique virtuelle le mercredi 29 juillet 2026, de 18 h à 20 h (HE), à l’intention des participants aux régimes de retraite supplémentaires des cadres (« SERP ») de la Compagnie de la Baie d’Hudson (« HBC »). Cette assemblée vise à leur fournir de l’information concernant la requête de la Société de fiducie Royal relative au traitement et à la distribution des SERP, dont l’audition est prévue le 25 septembre 2026.

Il s’agit d’une réunion à huis clos réservée aux participants aux SERP. Elle n’est ouverte ni au grand public ni à l’ensemble des employés de HBC. Tous les participants aux SERP qui se sont inscrits à nos assemblées publiques de septembre 2025 et de mars 2026 recevront les renseignements nécessaires pour participer à la réunion.

Nous demandons à tous les autres participants aux SERP de s’inscrire à ce webinaire en remplissant le formulaire accessible au moyen du bouton d’inscription ci-dessous. Après confirmation de leur statut, les participants aux SERP recevront par courriel un lien leur permettant d’accéder à l’assemblée publique virtuelle.

Inscription à l’assemblée publique virtuelle des participants aux SERP

Si vous éprouvez des difficultés à vous inscrire à l’assemblée publique virtuelle des participants aux SERP, veuillez communiquer avec nous à l’adresse hbcemployees@upfhlaw.ca. Nous serons heureux de vous aider.

Une date d’audience a été fixée au 25 septembre 2026 devant le juge Steele de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour entendre certaines questions découlant de la requête présentée par la Société de fiducie Royal du Canada (RT) concernant la distribution des actifs de la Convention de retraite supplémentaire des cadres – régime principal de la CBH (RCA principale de la CBH) et de la Convention de retraite supplémentaire des cadres – régime additionnel de la CBH (RCA additionnelle de la CBH).

Comme les participants aux régimes supplémentaires de retraite des cadres (SERP) s’en souviendront peut-être, RT a présenté, le 13 février 2026, une requête (les « documents de requête ») sollicitant les avis et directives de la Cour dans sa qualité de fiduciaire des fonds en fiducie liés à quatre conventions de retraite (RCA).

Ces quatre RCA ont été créées afin de détenir les actifs se rapportant à certains avantages accumulés dans le cadre de régimes supplémentaires de retraite des cadres (SERP), y compris l’Entente relative aux indemnités de retraite (Retirement Allowance Arrangement – RAA), lesquels ont été établis afin d’offrir des prestations à certains anciens dirigeants de 1242939 B.C. Unlimited Liability Company (anciennement Hudson’s Bay Company ULC / Compagnie de la Baie d’Hudson SRI), de ses prédécesseurs applicables (la « Société ») et de ses sociétés affiliées. Chaque RCA a été constituée en vertu de sa propre convention de fiducie et est régie par celle-ci.

L’audience du 25 septembre porte sur la RCA principale de la CBH et la RCA additionnelle de la CBH

L’audience prévue le 25 septembre 2026 portera uniquement sur certaines des questions soumises par RT à la Cour dans ses documents de requête relativement à la RCA principale de la CBH et à la RCA additionnelle de la CBH. RT sollicite les avis et directives de la Cour sur ces questions afin de pouvoir procéder à la distribution des actifs détenus dans ces deux RCA. Une fois que RT aura obtenu les avis et directives de la Cour, l’actuaire retenu par RT calculera les droits de chacun des participants visés par ces RCA.

Certaines questions soulevées par RT demeurent en suspens relativement à la RCA du RAA de la CBH ainsi qu’à une autre RCA concernant d’anciens dirigeants de Woodward’s/Zellers. Bien que RT ne prenne pas position sur ces questions, celles-ci devraient être entendues à une date ultérieure, puisque certains des enjeux qu’elles soulèvent devraient être contestés. La Cour a approuvé cette approche en deux étapes.

Les démarches entreprises par les avocats représentant les employés (ERC)

Les avocats représentant les employés (Employee Representative Counsel – ERC) travaillent avec RT et la Société à faire progresser la requête de RT depuis le début de leur mandat, en mai 2025. ERC a demandé la tenue d’une conférence de gestion de l’instance devant la juge Kimmel (qui préside l’ensemble des procédures intentées en vertu de la LACC visant la CBH). Cette conférence a eu lieu le 26 juin 2026. C’est à cette occasion que la date d’audience concernant les questions relatives à la RCA principale de la CBH et à la RCA additionnelle de la CBH a été fixée.

Depuis février 2026, ERC travaille également avec la Société, le contrôleur et leurs avocats respectifs afin d’établir une liste des questions en litige recensant les différentes questions sur lesquelles RT demande à la Cour de fournir des avis et des directives. Bien que RT soit la partie requérante, elle prévoit demeurer neutre dans son rôle de fiduciaire et ne devrait pas prendre position sur le fond de la requête.

ERC et la Société, en consultation avec le contrôleur, ont réussi à dégager un consensus sur la grande majorité des questions figurant à cette liste en ce qui concerne la RCA principale de la CBH et la RCA additionnelle de la CBH, et poursuivent leurs discussions afin de parvenir à une position commune sur les questions restantes. Les autres questions soulevées par RT relativement à la RCA du RAA de la CBH et à une RCA concernant les anciens dirigeants de Woodward’s/Zellers seront traitées ultérieurement. Cette approche en deux étapes permettra à la Cour de statuer sur ces questions de manière plus efficace.

Au cours des prochains jours, les parties établiront un calendrier et un protocole afin de terminer leurs consultations et d’en aviser les parties intéressées.

Ce protocole sera signifié ou transmis à toutes les parties susceptibles d’avoir un intérêt dans le dossier suffisamment à l’avance afin qu’elles disposent d’une occasion raisonnable de participer aux procédures, si elles le souhaitent. Le protocole précisera également la marche à suivre ainsi que les délais à respecter pour participer à l’audience.

Information et assemblée publique virtuelle concernant la position d’ERC sur la requête de RT

ERC a déjà présenté sa position relativement aux questions soumises par RT lors d’une assemblée publique virtuelle tenue le 24 mars 2026. Les participants aux SERP qui n’ont pas encore reçu une copie de la présentation peuvent toujours l’obtenir en faisant la demande à l’adresse suivante : hbcemployees@upfhlaw.ca.

ERC publiera également sur son site Web, au cours du mois de juillet, ses arguments juridiques écrits relativement aux questions soulevées par RT concernant le SERP principal de la CBH et la RCA additionnelle de la CBH.

ERC tiendra également une nouvelle assemblée publique virtuelle, par vidéoconférence, le 29 juillet 2026 à 18 h, afin de présenter sa position sur ces questions, d’expliquer le processus permettant de participer à l’audience et de répondre aux questions des participants aux SERP et au RAA. Les participants aux SERP et au RAA qui n’ont jamais assisté à une assemblée organisée par ERC peuvent obtenir un lien privé vers la rencontre Zoom en écrivant à hbcemployees@upfhlaw.ca. Les participants qui ont déjà assisté à une assemblée d’ERC recevront automatiquement le lien Zoom par courriel.

Nous avons hâte de vous communiquer de plus amples renseignements au sujet de la requête de RT au fur et à mesure qu’ils seront disponibles. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Web pour obtenir les plus récentes mises à jour concernant ce dossier.

Nous savons que certains employés ont reçu des avis par voie électronique de la part de Stretto concernant la procédure de dépôt de créances à l’encontre de Saks Global Enterprises LLC.

Il semble s’agir d’un avis authentique lié à la procédure d’insolvabilité de Saks Global Enterprises LLC aux États-Unis.

Malheureusement, notre mandat en tant que représentants juridiques représentant les employés se limite à la procédure canadienne en vertu de la LACC et nous ne pouvons pas vous conseiller ni vous aider en ce qui concerne la procédure d’insolvabilité de Saks Global aux États-Unis.

Nous encourageons tous les employés à examiner la documentation relative à cette procédure américaine et à déposer toute réclamation qu’ils souhaitent présenter dans le cadre de cette procédure avant la date limite de dépôt des réclamations, fixée au 24 avril 2026.

Nous vous invitons à adresser vos questions à SaksInquiries@stretto.com.

Nous organiserons une réunion publique virtuelle le 24 mars 2026, de 18 h à 20 h (heure de l’Est), à l’intention des membres des régimes de retraite supplémentaires aux cadres supérieurs (SERP) de HBC afin de leur fournir des informations sur la motion Royal Trust concernant le traitement et la distribution des SERP.

Il s’agit d’une réunion à huis clos réservée aux membres du SERP, et non au grand public ni à l’ensemble des employés de HBC. Tous les membres du SERP qui se sont inscrits à notre assemblée publique en septembre 2025 recevront les détails de la réunion. 

Nous demandons à tous les membres SERP de s’inscrire à ce webinaire en remplissant le formulaire accessible via le bouton d’inscription ci-dessous. Les membres SERP confirmés recevront ensuite par courriel un lien vers le webinaire de l’assemblée publique.

Inscription à l’assemblée publique SERP

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire à l’assemblée publique SERP, veuillez nous contacter à l’adresse hbcemployees@upfhlaw.ca afin que nous puissions vous aider.

Les avocats représentant les employés sont heureux d’annoncer qu’à la suite de l’audience de notre motion le 11 février 2026, la Cour a approuvé l’accord sur le fonds d’aide aux employés en difficulté conclu avec la société, avec le consentement et l’accord des prêteurs FILO, du contrôleur, de Manuvie et des fiduciaires d’une fiducie, afin d’offrir des solutions pour remédier aux difficultés rencontrées par les anciens employés de HBC.  L’ordonnance du juge Kimmel relative aux programmes d’aide aux personnes en difficulté est accessible ici :  Hudson’s Bay Canada – Ordonnances judiciaires | Alvarez & Marsal | Conseil en gestion | Services professionnels.

Le fond d’aide aux employés aux personnes en difficulté permettra d’assurer la sécurité et la certitude du revenu à un petit groupe d’anciens employées de HBC qui percevaient des prestations d’invalidité de longue durée dans le cadre de régimes de services administratifs uniquement et dont les prestations auraient autrement pris fin en juin 2025. Les personnes concernées recevront une notification directe par courrier ou par courriel concernant les conséquences pour elles après l’approbation du tribunal.

Le fonds d’aide aux employés en difficulté? sera également créé afin de permettre un traitement au cas par cas des difficultés exceptionnelles rencontrés par les anciens employés de HBC, grâce à des paiements uniques pouvant atteindre 9 600 $, auxquels s’ajoutent des montants supplémentaires pouvant atteindre 2 500 $ en cas d’urgence médicale ou autre. Un avis contenant des informations détaillées sur la manière de demander à bénéficier de ce fonds d’aide sera publié sur notre site web et sur celui du contrôleur.

Formulaire T4

Nous avons été informés que tous les employés qui souhaitent accéder à leur formulaire T4 2025 peuvent le faire sur Workday. Par ailleurs, toute personne qui reçoit un formulaire T4 2025 peut y accéder dans son compte ARC et n’a pas besoin de se connecter à Workday.

Formulaire T4 Saks et Saks OFF 5TH

La société a obtenu les informations nécessaires pour traiter les formulaires T4 des employés de Saks et Saks OFF 5TH au Canada.

Formulaires fiscaux pour les membres du régime de retraite supplémentaires aux cadres supérieurs

Les employés qui ont continué à travailler pour Saks Global recevront un formulaire T4 de la société, via Workday, pour la période de janvier à avril 2025, ainsi qu’un autre formulaire T4 de Saks Global via Rippling pour le reste de l’année 2025.

Les avocats représentant les employés sont heureux d’annoncer que nous avons conclu un accord avec la société, avec le consentement et l’accord des prêteurs FILO, du contrôleur, de Manuvie et des fiduciaires d’une fiducie, afin d’offrir des solutions aux difficultés rencontrées par les anciens employés de HBC.  Nous avons déposé une motion qui sera entendue mercredi prochain, le 11 février 2026, afin que le tribunal approuve cet accord. Les documents relatifs à notre motion seront publiés sur le site web du contrôleur, accessible ici : Hudson’s Bay Canada – Motion Materials | Alvarez & Marsal | Management Consulting | Professional Services

Si elles sont approuvées par le tribunal, les mesures d’aide aux personnes en difficulté permettraient d’assurer la sécurité et la certitude du revenu à un petit groupe d’anciens employés de HBC qui recevaient des prestations d’invalidité de longue durée dans le cadre de régimes de services administratifs uniquement et dont les prestations auraient autrement pris fin en juin 2025. Les personnes concernées recevront une notification directe par courrier ou par courriel concernant les répercussions sur leur situation après l’approbation du tribunal.

Si les conditions de l’accord sont remplies, un fonds d’aide aux employés en difficulté sera également créé afin de permettre un traitement au cas par cas des difficultés exceptionnelles rencontrées par les anciens employés de HBC, grâce à des paiements uniques pouvant atteindre 9 600 $, auxquels s’ajouteront des montants supplémentaires pouvant atteindre 2 500 $ en cas d’urgence médicale ou autre.  Si les conditions préalables sont remplies, un avis contenant des informations détaillées sur la manière de demander à bénéficier de ce fonds d’aide sera publié sur notre site web et sur celui du contrôleur.

Nous publierons une mise à jour après l’audience du tribunal concernant cette requête.

La société prévoit envoyer un courriel à toutes les personnes dont elle dispose de l’adresse courriel, avec des instructions sur la manière d’accéder à leur formulaire T4/RL1 dans Workday. Le message sera envoyé par l’adresse courriel pour les demandes de renseignements après la fin de l’emploi : post-employment-inquiries@hbc.com. Si votre adresse courriel a changé ou si vous n’êtes pas certain que la société dispose de votre adresse courriel dans ses dossiers, veuillez également contacter post-employment-inquiries@hbc.com  pour leur communiquer votre nom légal complet, tout surnom que vous auriez pu utiliser au travail, votre numéro d’employé et votre nouvelle adresse courriel. Il peut également être utile de leur fournir votre adresse personnelle et votre numéro de téléphone afin que la société puisse associer le nom correct à l’adresse courriel correcte. 

Les avocats des représentants des employés ont le plaisir de vous informer que nous avons négocié une prolongation d’un mois des prestations d’invalidité de longue durée (ILD), services administratifs seulement. Cela signifie que les bénéficiaires de l’ILD recevront un paiement égal à la valeur d’un mois de prestations d’ILD représentant la période du 16 décembre 2025 au 15 janvier 2026.

L’objectif de cette prolongation est de permettre aux parties concernées de continuer les discussions concernant la possibilité d’autres mesures d’aide en cas de difficulté.  Nous rendrons compte de ces discussions au fur et à mesure de leur avancement sur notre site web.

La date limite pour remplir les demandes du PPS en ligne est le 26 décembre 2025.  Si vous ne complétez pas les deux étapes de la demande PPS par le 26 décembre 2025, vous pourriez être inéligible pour un paiement PPS jusqu’à 8 844,22 $. Si vous ne faites pas de demande auprès du PPS, vous ne pouvez pas recevoir cet argent.

Bien que les paiements au titre du PPS soient déclarables à l’assurance-emploi et qu’il puisse y avoir une compensation entre le PPS et l’assurance-emploi, cette compensation n’entre en vigueur qu’une fois que vous avez reçu votre paiement au titre du PPS et les employés ont toujours intérêt à présenter une demande au titre du PPS, indépendamment de la compensation de l’assurance-emploi. L’application des calculs de compensation au niveau de l’assurance-emploi varie en fonction des circonstances de chaque personne au moment où cette personne bénéficie des prestations PPS. Il n’y a aucune raison de trop retarder le dépôt d’une demande relative au PPS.

Le processus de demande de soutien PPS comprend deux étapes distinctes :

1. Remplir le formulaire de demande de soutien PPS sur le site web de Service Canada; et
2. Remplir le formulaire de preuve de réclamation (formulaire 31) et le soumettre au contrôleur.

Pour plus de détails sur le processus de réclamation de soutien PPS, veuillez-vous reporter à notre publication du 18 août 2025 – Comment faire une demande relative au PPS ci-dessous. 

Les avocats des représentants des employés ont le plaisir de vous informer que nous avons négocié une prolongation d’un mois des prestations d’invalidité de longue durée (ILD), services administratifs seulement. Cela signifie que les bénéficiaires de l’ILD recevront un paiement égal à la valeur d’un mois de prestations d’ILD représentant la période du 16 novembre 2025 au 15 décembre, 2025.

L’objectif de cette prolongation est de permettre aux parties concernées de continuer les discussions concernant la possibilité d’autres mesures d’aide en cas de difficulté.  Nous rendrons compte de ces discussions au fur et à mesure de leur avancement sur notre site web.

Nous organiserons un webinaire PPS le 4 novembre 2025, de 18 h (heure de l’Est) en anglais et 19 h (heure de l’Est) en français. L’objectif de ce webinaire est d’aider les employés à comprendre comment présenter une demande dans le cadre du PPS et de répondre aux questions concernant le processus de demande.

https://us02web.zoom.us/j/87500451327?pwd=65rEj9dlIQgjaq6Z6fxMhrPTDlBFel.1

Meeting ID: 875 0045 1327
Passcode: 587881

Comme toujours, vous pouvez également nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés, à l’adresse hbcemployees@upfhlaw.ca ou nous appeler sans frais au 1-800-414-6610 afin que nous puissions vous aider.

Les avocats des représentants des employés ont le plaisir de vous informer que nous avons négocié une prolongation d’un mois des prestations d’invalidité de longue durée (ILD), services administratifs seulement. Cela signifie que les bénéficiaires de l’ILD recevront un paiement égal à la valeur d’un mois de prestations d’ILD représentant la période du 16 octobre 2025 au 15 novembre, 2025.

L’objectif de cette prolongation est de permettre aux parties concernées de continuer les discussions concernant la possibilité d’autres mesures d’aide en cas de difficulté.  Nous rendrons compte de ces discussions au fur et à mesure de leur avancement sur notre site web.

À mesure que les demandeurs renvoient leurs formulaires de demande au PPS à Service Canada via sa plateforme numérique en ligne, certaines erreurs et idées fausses courantes apparaissent. Nous souhaitons fournir aux demandeurs des informations qui, selon nous, peuvent aider à éviter certaines de ces idées fausses courantes.

1. Idée fausse : si vous trouvez un autre emploi, vous n’êtes plus admissible au PPS.
   • Ce n’est pas vrai. Le PPS représente le paiement de vos droits minimaux provinciaux légaux à la fin de votre emploi sans motif valable. Vous avez droit au PPS même si vous avez trouvé un autre emploi.
2. Idée fausse : Je peux « planifier » ma réception du PPS afin qu’il soit versé au cours de la prochaine année d’imposition en présentant ma demande plus tard.
   • Ce n’est pas exact. Les demandes au titre du PPS dans le cadre de la LACC de la HBC doivent être soumises avant le 26 décembre 2025. Si vous ne soumettez pas votre demande avant cette date limite, elle sera rejetée par Service Canada. Bien qu’il existe certaines exceptions limitées à cette date limite, par exemple si une maladie grave vous empêche de remplir la demande au titre du PPS, tous les employés doivent présenter leur demande au titre du PPS avant la date limite.
3. Idée fausse : J’ai soumis ma demande pour le PPS et c’est tout ce que j’ai à faire.
   • Ce n’est pas vrai. Vous devez également déposer votre preuve de réclamation auprès du contrôleur afin de valider votre demande pour le PPS. Veuillez consulter notre publication du 26 septembre 2025 concernant la grève postale et les demandes pour le PPS pour de plus informations.
4. Idée fausse : J’ai fait une demande d’assurance-emploi et j’ai donc été automatiquement inscrit au PPS.
   • Ce n’est pas vrai. L’assurance-emploi et le PPS sont deux programmes gouvernementaux distincts. Vous devez faire une demande au PPS à l’aide des documents contenus dans la trousse d’information du contrôleur, même si vous avez également fait une demande d’assurance-emploi.
5. Idée fausse : Il n’est pas sécure d’envoyer ma preuve de réclamation au contrôleur par courrier électronique.
   • Ce n’est pas vrai. Votre preuve de réclamation peut et doit être envoyée à l’adresse électronique sécurisée du contrôleur, en particulier pendant la grève postale. Veuillez consulter notre publication du 26 septembre 2025 concernant la grève postale et les demandes PPS pour de plus amples informations. Nous vous recommandons également d’envoyer votre preuve de réclamation au contrôleur par courrier électronique à tout moment afin d’assurer un traitement plus rapide de votre demande PPS. Vous devez déposer votre preuve de réclamation auprès du contrôleur afin de valider votre demande PPS.

Vous avez d’autres questions sur la manière de postuler au PPS?

Si vous avez des questions individuelles concernant ce processus, veuillez nous contacter via notre adresse courriel dédiée à l’adresse suivante :  HBCEmployees@upfhlaw.ca ou nous appeler sans frais au 1-800-414-6610.

Pendant la grève postale et au-delà, nous recommandons vivement à tous les demandeurs PPS de remplir leurs formulaires de preuve de réclamation et de les envoyer au contrôleur par voie électronique plutôt que par la poste. L’envoi électronique de vos formulaires de preuve de réclamation par courriel est sécurisé et rapide.

Pour rappel, vous devez suivre les DEUX étapes suivantes afin d’obtenir votre droit au PPS :

1. Remplissez la demande PPS sur le site Web de Service Canada ; et
2. Remplissez le formulaire de preuve de réclamation 31 et envoyez-le au contrôleur.

Vous devez remplir et envoyer le formulaire de preuve de réclamation au contrôleur afin de valider votre demande PPS.

Nous comprenons que de nombreux demandeurs du PPS n’ont pas rempli et envoyé le formulaire de preuve de réclamation au contrôleur. Si vous ne remplissez pas et n’envoyez pas votre formulaire de preuve de réclamation au contrôleur, votre demande au titre du PPS sera rejetée par Service Canada.

Pour plus de détails sur le processus de réclamation de soutien PPS, veuillez-vous reporter à notre publication du 18 août 2025 – Comment faire une demande relative au PPS ci-dessous. 

Référence rapide pour le formulaire de preuve de réclamation :

Un formulaire de preuve de réclamation et les instructions pour le remplir et le soumettre ont été inclus dans votre trousse d’information PPS envoyé par le contrôleur.

Une copie du formulaire de preuve de réclamation 31 téléchargeable est disponible sur le site web du contrôleur : Hudson’s Bay Canada – WEPP | Alvarez & Marsal | Management Consulting | Professional Services

Les sections suivantes du formulaire de preuve de réclamation doivent être remplies par les candidats au PPS :

1. Nom et coordonnées,
2. Section E (Demande par le salarié)
   • Le montant en dollars à inscrire ici correspond à la valeur en dollars du montant net de votre demande admissible au titre de la loi PPS, qui figure au bas du tableau à la page 4 de votre avis concernant le programme de protection des salariés.
3. Datez et signez le formulaire au bas de la page.
4. Toutes les autres sections peuvent être laissées vides.

La trousse d’information du contrôleur contient un exemple de formulaire de preuve de réclamation sur lequel les sections que les employés doivent remplir sont surlignées.

Le témoin de votre signature sur le formulaire de preuve de réclamation peut être n’importe qui, il n’est pas nécessaire que ce soit un professionnel du droit.

Il existe deux façons de soumettre le formulaire de preuve de réclamation au contrôleur par voie électronique :

1. Remplissez la copie papier du formulaire de preuve de réclamation 31 inclus dans le dossier d’information du contrôleur et scannez ou photographiez le formulaire rempli afin de pouvoir l’envoyer au contrôleur par courriel. Envoyez la photo ou le scan au contrôleur à l’adresse HBCemployees@alvarezandmarsal.com
2. Téléchargez le formulaire sur le site web du contrôleur et utilisez un éditeur PDF en ligne pour remplir le formulaire de preuve de réclamation 31 par voie électronique. Envoyez votre PDF modifié du formulaire de preuve de réclamation par courriel au contrôleur à l’adresse HBCemployees@alvarezandmarsal.com
3. Veuillez noter que le contrôleur n’est pas en mesure d’accepter les liens vers votre formulaire de preuve de réclamation 31 rempli.

Vous avez d’autres questions sur la manière de postuler au PPS?

Si vous avez des questions individuelles concernant ce processus, veuillez nous contacter via notre adresse courriel dédiée à l’adresse suivante :  HBCEmployees@upfhlaw.ca ou nous appeler sans frais au 1-800-414-6610 .

La date limite pour remplir les demandes du PPS en ligne est prolongée jusqu’au 26 décembre 2025. 

Néanmoins, nous encourageons les employés de soumettre une demande au plus tôt que possible. Le plus tôt vous soumettez votre demande Pps, le plus tôt vous commencerez à bénéficier des avantages de ce programme.

Le processus de demande de soutien PPS comprend deux étapes distinctes :

1. Remplir le formulaire de demande de soutien PPS sur le site web de Service Canada; et
2. Remplir le formulaire de preuve de réclamation (formulaire 31) et le soumettre au contrôleur.

Pour plus de détails sur le processus de réclamation de soutien PPS, veuillez vous reporter à notre publication du 18 août 2025 – Comment faire une demande relative au PPS ci-dessous. 

Les avocats des représentants des employés ont le plaisir de vous informer que nous avons négocié une prolongation d’un mois des prestations d’invalidité de longue durée (ILD), services administratifs seulement. Cela signifie que les bénéficiaires de l’ILD recevront un paiement égal à la valeur d’un mois de prestations d’ILD représentant la période du 16 septembre 2025 au 15 octobre, 2025.

L’objectif de cette prolongation est de permettre aux parties concernées de continuer les discussions concernant la possibilité d’autres mesures d’aide en cas de difficulté.  Nous rendrons compte de ces discussions au fur et à mesure de leur avancement sur notre site web.

Soumettez une demande au programme PPS le plus tôt possible

Le présent est un rappel aux employés de soumettre une demande de soutien PPS et ce, le plus tôt possible. Bien que la date limite pour soumettre une demande au PPS soit le 26 decembre 2025, plus tôt vous réclamez le soutien, plus tôt vous commencerez à bénéficier des avantages de ce programme.

Le processus de demande de soutien PPS comprend deux étapes distinctes :

1. Remplir le formulaire de demande de soutien PPS sur le site web de Service Canada; et
2. Remplir le formulaire de preuve de réclamation (formulaire 31) et le soumettre au contrôleur.

Pour plus de détails sur le processus de réclamation de soutien PPS, veuillez vous reporter à notre publication du 18 août 2025 – Comment faire une demande relative au PPS ci-dessous .

Des questions sur le processus de réclamation?

Pour toute question relative au processus de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter par courriel au : hbcemployees@upfhlaw.ca, ou en composant le 1-800-414-6610.

En outre, les membres de notre comité des employés se mettent à la disposition des employés pour les accompagner dans ce processus, au besoin. Voici la liste des membres du comité :

1. Sahra Jama (Directrice générale adjointe, Saks, Ontario) – personne-ressource pour les employés de Saks au Canada
2. Nicholas Padovano (Retraité, ancien employé du siège social, national) – personne-ressource pour les retraités et les membres du régime de retraite SERP
3. Cheri Saadati (Spécialiste en ressources humaines, service de ressources humaines, national) – personne-ressource pour les questions RH
4. Helen Krispis (Directrice de la présentation visuelle, Ontario) – personne-ressource pour l’Ontario
5. Marie-Josée Leblond (Ancienne employée du siège social, Québec) – personne-ressource pour les francophones
6. Maria Vasco (Directrice générale, Québec) – personne-ressource pour le Québec
7. Joanne Latchin (Directrice générale adjointe – administratrice, Saks, Ontario)

Pour communiquer avec l’un ou l’autre des membres de notre comité, veuillez nous envoyer un courriel au hbcemployees@upfhlaw.ca, en énonçant votre/vos question(s) et en identifiant la personne avec laquelle vous souhaitez communiquer, et nous vous mettrons en contact.

Une demande de soutien PPS ne met pas un terme à vos prestations d’assurance-emploi

Nous avons reçu des questions relatives aux recoupements entre le programme PPS et celui d’AE, et nous souhaitons rassurer les employés de HBC que vos prestations AE ne seront pas supprimées ou suspendues parce que vous avez demandé un soutien au titre du PPS.

Même si un calcul de compensation est appliqué aux montants PPS et l’AE, cette compensation ne prend effet qu’au moment de la réception du versement PPS. L’application des calculs de compensation au niveau de l’AE varie en fonction des circonstances de chaque personne au moment où cette personne bénéficie des prestations PPS. Il n’y a aucune raison de trop retarder le dépôt d’une demande relative au PPS.

Aidez-nous à faire passer le mot sur les demandes relatives au PPS

Nous encourageons tous les employés à faire passer le mot en rappelant à vos amis et anciens collègues de soumettre leur demande relative au PPS et en attirant leur attention sur les ressources disponibles sur notre site web et notre disposition à aider les employés.

Nous organiserons une réunion publique virtuelle le 25 septembre, de 18 h à 20 h (heure de l’Est), à l’intention des membres des régimes de retraite supplémentaires aux cadres supérieurs (SERP) de HBC afin de leur fournir des informations sur leurs SERP.  Il s’agit d’une réunion à huis clos réservée aux membres du SERP, et non au grand public ni à l’ensemble des employés de HBC.

Nous demandons à tous les membres SERP de s’inscrire à ce webinaire en remplissant le formulaire accessible via le bouton d’inscription ci-dessous. Les membres SERP confirmés recevront ensuite par courriel un lien vers le webinaire de l’assemblée publique.

Inscription à l’assemblée publique SERP

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire à l’assemblée publique SERP, veuillez nous contacter à l’adresse hbcemployees@upfhlaw.ca afin que nous puissions vous aider.

Le 8 septembre 2025, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF »), l’organisme responsable de surveiller et de réglementer les régimes de retraite enregistrés, a donné un avis d’intention en vue de liquider le régime de retraite de la Société de la Baie d’Hudson (« HBC »), prenant effet le 1^er septembre 2025.

Quelles en sont les répercussions pour ma pension?

Les pensions payées ou payables du régime de retraite HBC sont sécurisées. L’actif du régime de retraite est amplement suffisant pour verser intégralement ces rentes. 

Les actifs du régime de retraite sont détenus en fiducie sous la direction d’un tiers indépendant exerçant la fonction d’administrateur de régime de retraite, en ce cas-ci, Telus Health Ltd. 

La liquidation du régime de retraite ne signifie pas la fin des prestations de retraite, mais plutôt un processus qui convertit les prestations de pension en rentes et autres types d’avantages au fil du temps. De plus, les prestations de pension versées actuellement continueront d’être versées intégralement tout au long du processus de liquidation.

Pourquoi est-ce que cela se passe maintenant?

En date du 30 juin 2025, environ 99% des employés de HBC ont vu leur emploi prendre fin. D’autres employés engagés pour aider au processus de liquidation des affaires ont perdu leur emploi à mesure que les tâches se sont accomplies au cours de l’été. 

L’Article 69(1)(d) of de la Loi sur les régimes de retraite autorise l’ARSF à titre d’organisme de réglementation de liquider un régime de retraite si tous les participants ou une grande partie des participants au régime de retraite cessent d’être à l’emploi de l’employeur. 

Ce seuil a été atteint et le tiers indépendant agissant an tant qu’administrateur de régime de retraite a recommandé que le régime de retraite soit liquidé afin de protéger les prestations dues aux participants au régime de retraite et de protéger en même temps l’actif de la caisse de retraite.

Que signifie liquider un régime de retraite?

Liquider un régime de retraite signifie que l’administrateur du régime doit acheter des rentes afin d’assurer la continuité des prestations dues aux participants au régime de retraite ou, dans certains cas, verser un paiement forfaitaire aux participants au régime, le cas échéant et lorsque la loi le prévoit. Par exemple, une option de paiement forfaitaire pourrait être offerte à un participant au régime qui ne bénéficie pas encore de prestations de retraite et pour lequel une rente constituerait une petite somme d’argent. 

L’administrateur du régime de retraite vous tiendra au courant de la progression du processus de liquidation, y compris les mesures prises en vue de protéger vos prestations de pension.

Nous nous attendons à ce que ce processus de liquidation prenne plusieurs mois. Au terme du processus, il se peut qu’un excédent reste après que toutes les prestations auront été sécurisées. Il est prévu que, après l’achèvement de tous les calculs de liquidation, et après que la totalité des allocations de retraite auront été protégées, la caisse de retraite HBC affiche un surplus.

En notre qualité d’Avocats des représentants des employés, nous maintenons une communication constante avec l’administrateur du régime de retraite, et nous publions des mises à jour sur notre site web pour faciliter l’accès des employés aux informations importantes. 

Cela étant, nous soulignons que, aux termes de l’ordonnance des avocats des représentants des employés rendue par la Cour le 5 mai 2025, Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP n’a pas été désigné pour représenter les employés représentés en ce qui concerne les droits en lien avec le régime de retraite.  Par conséquent, nous n’assumons actuellement aucun rôle en ce qui concerne le régime de retraite, sa liquidation ou l’excédent dans la caisse de retraite, et nos opinions à l’égard du régime de retraite ne sont pas contraignantes pour les employés représentés.

Nous nous attendons à ce que la Cour approuve un processus pour désigner des avocats chargés de défendre les intérêts des participants au régime de retraite en matière du droit de propriété de l’excédent de caisse de retraite.  Le processus devrait comprendre la sélection des avocats des représentants des employés, l’obtention de l’autorisation judiciaire dudit processus et de son issue, et l’envoi d’un avis aux parties intéressées pour les mettre au courant du processus et de son issue. Nous publierons une mise à jour sur ce processus sur notre site web quand ces informations nous seront communiquées.

Qu’en est-il du fonds excédentaire du régime de retraite?

HBC a déclaré son intention de chercher l’approbation des tribunaux et/ou réglementaire pour retirer les fonds excédentaires du régime de retraite HBC aux fins de rembourser ses dettes. 

HBC ne peut pas obtenir le retrait de fonds excédentaires sans obtenir au préalable les autorisations appropriées des tribunaux et/ou réglementaires, et nous nous attendons à ce que la question de savoir si (et dans l’affirmative, dans quelle mesure) HBC a un droit de propriété au fonds excédentaire du régime de retraite, soit abordée dans le cadre de la procédure LACC.

Nous tenons à rassurer les employés et les retraités que toutes les pensions du Régime de retraite HBC sont protégées.  L’actif du régime suffit largement à couvrir intégralement ces prestations de retraite et à respecter tous les engagements envers les employés et les retraités en matière de pensions.

Nous avons inclus dans notre section documents connexes une lettre de Services Québec adressée aux anciens employés du Québec.

La lettre vise à informer les employés qu’à la suite de l’annonce de leur licenciement, divers services sont à leur disposition pour les aider à réintégrer le marché du travail. Services Québec explique qu’il fournit des informations et une assistance pour aider les employés dans leur recherche d’emploi et donne quelques exemples de ressources disponibles.

Le contrôleur a envoyé des trousses d’information à tous les employés par la poste au cours de la semaine du 10 août. Ces dossiers contiennent des instructions sur la manière de faire une demande pour le PPS, ainsi que des calculs personnalisés des montants auxquels les employés ont droit.

Si vous n’avez pas reçu votre dossier avant le 10 septembre 2025 ou si votre adresse postale a récemment changé, veuillez contacter le contrôleur à l’adresse HBCemployees@alvarezandmarsal.com ou au 1-416-847-5157.

Une fois que vous aurez reçu votre trousse d’information, nous encourageons tous les employés à présenter leur demande PPS dès que possible.  La date limite pour les employés pour présenter une demande au titre de PPS est le 26 decembre 2025.

Pour préparer une demande PPS, les employés doivent suivre deux étapes :

• Remplir la demande relative au PPS (à déposer auprès de Service Canada)
• Remplir la Preuve de réclamation (formule 31) (à soumettre au contrôleur).

Vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur la manière de remplir chacune de ces étapes.

Remplir le formulaire de demande relative au PPS de Service Canada

Nous encourageons tous les employés à remplir le formulaire PPS en ligne à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/protection-salaries/employe/demande.html

Vous pouvez également remplir la demande PPS en soumettant un formulaire papier disponible dans tous les bureaux de Service Canada.

Pour remplir la demande en ligne, vous devrez fournir votre numéro d’assurance sociale (« NAS »), votre nom tel qu’il apparaît sur votre carte d’assurance sociale, ainsi que vos coordonnées.  Vous serez également invité à fournir vos coordonnées bancaires afin de recevoir votre paiement par virement automatique plutôt que par chèque.

Nous encourageons tous les employés à cliquer sur « Oui » à la question « Souhaitez-vous recevoir un courriel de confirmation après avoir soumis votre demande ? ». Cela permettra aux employés d’obtenir la confirmation que leur demande en ligne a bien été reçue par Service Canada.

La grande majorité des employés doivent cliquer sur « Non » à la question « Étiez-vous apparenté à un gestionnaire, un dirigeant, un administrateur ou une personne détenant une participation majoritaire dans l’entreprise ? ».  Cette case ne doit être cochée que si vous aviez un lien de parenté avec un actionnaire ou un cadre supérieur chargé de prendre des décisions financières contraignantes affectant les activités de HBC, ou des décisions contraignantes concernant le paiement ou le non-paiement des salaires par HBC.

Le tableau ci-dessous décrit comment remplir les sections Fiduciaire  et  Renseignements sur l’emploi  de la demande.

REMPLIR LE FORMULAIRE DE PREUVE DE RÉCLAMATION 31

La trousse d’information du contrôleur comprendra une copie papier du formulaire de preuve de réclamation 31, qui devra être rempli et remis au contrôleur. Une copie du formulaire de preuve de réclamation 31 téléchargeable sera également disponible sur le site web du contrôleur.: Hudson’s Bay Canada | Alvarez & Marsal |

1. Quelle section du formulaire de preuve de réclamation dois-je remplir et quel est le montant du paiement du PPS que je peux demander?

Vous devez inscrire votre nom et vos coordonnées à la section E (Réclamation par le salarié), dater et signer le formulaire. Toutes les autres sections peuvent être laissées vides.

Veuillez-vous reporter à l’exemple fourni de la formule 31, qui présente en jaune les sections que vous devez remplir.

2. Que dois-je écrire à la section E (« RÉCLAMATION PAR LE SALARIÉ DE SALAIRE DE $ »)?

Veuillez inscrire la valeur en dollars de votre réclamation admissible au titre de la LPPS au bas du tableau à la page 4 de votre Avis relatif au Programme de protection des salariés.

3. Puis-je demander le montant maximal du PPS?

Veuillez demander votre réclamation admissible au titre de la LPPS seulement sur votre formulaire de preuve de réclamation 31.

4. Qui peut signer comme témoin pour la Formule 31 de preuve de réclamation?

Le témoin peut être n’importe qui, et il n’a pas besoin d’être un professionnel du droit.

5. Comment puis-je entrer mes renseignements dans la formule de preuve de réclamation 31?

Vous pouvez remplir la version papier du formulaire de preuve de réclamation 31 inclus dans la trousse d’information du contrôleur et scanner ou prendre une photo du formulaire rempli afin de l’envoyer au contrôleur par courriel.

Vous pouvez également télécharger le formulaire sur le site web du contrôleur et utiliser un éditeur PDF en ligne pour remplir le formulaire de preuve de réclamation 31 par voie électronique.

6. Comment puis-je envoyer le formulaire de preuve de réclamation 31 dûment rempli à Alvarez et Marsal Canada Inc.?

Le contrôleur préfère que vous envoyiez votre formulaire de preuve de réclamation 31 par voie électronique (PDF, PNG ou JPEG) par courriel à l’adresse suivante : HBCemployees@alvarezandmarsal.com

Vous pouvez également l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Alvarez et Marsal Canada Inc.
Attention : Josh Marks
Royal Bank Plaza, Tour Sud
200, rue Bay, bureau 2900, C.P. 22
Toronto, ON M5J 2J1

Aucun lien vers votre formulaire de preuve de réclamation 31 ne peut être accepté.

Les avocats des représentants des employés ont le plaisir de vous informer que nous avons négocié une prolongation d’un mois des prestations d’invalidité de longue durée (ILD), services administratifs seulement. Cela signifie que les bénéficiaires de l’ILD recevront un paiement égal à la valeur d’un mois de prestations d’ILD représentant la période du 16 août 2025 au 15 septembere, 2025.

L’objectif de cette prolongation est de permettre aux parties concernées de continuer les discussions concernant la possibilité d’autres mesures d’aide en cas de difficulté.  Nous rendrons compte de ces discussions au fur et à mesure de leur avancement sur notre site web.

Service Canada a accordé au contrôleur, Alvarez & Marsal Canada Inc., une prolongation supplémentaire jusqu’au 30 septembre 2025 pour déposer les trousses d’information du contrôleur pour les quelque 9 000 employés de HBC.  Les employés disposent de 56 jours à compter du 30 septembre 2025 pour présenter une demande du PPS à Service Canada. La date limite pour remplir les demandes du PPS en ligne est alors fixée au 25 novembre 2025.

Le contrôleur a l’intention d’envoyer des trousses d’information à tous les employés par la poste dans les semaines à venir. À ce moment-là, nous publierons de plus amples renseignements pour les employés afin de les aider à remplir leurs demandes du PPS.

L’Ordonnance des avocats représentants des employés autorise, sans l’exiger, les avocats représentants des employés à convoquer un comité d’employés composé de sept membres au maximum pour nous donner des conseils et des instructions.

Après notre nomination en mai, nous avons reçu des manifestations d’intérêt de la part d’employés, directement ou par l’intermédiaire de l’entreprise, de la part de 16 personnes qui souhaitaient participer à ce comité.  Nous avons contacté ces personnes pour leur fournir de plus amples informations sur notre nomination, le travail du comité des employés, y compris le niveau d’engagement requis, le rôle des membres du comité et le fait que ce rôle n’est pas rémunéré.  Nous avons demandé aux personnes intéressées de remplir un questionnaire décrivant : leur province/région ; le type de lieu de travail (magasin, centre de distribution ou siège social) ; le poste ; l’ancienneté ; les conditions de rémunération (horaire, salaire, commission) ; les langues ; s’ils participaient au programme KERP ; la date de leur cessation d’emploi ; leur confirmation d’engagement en termes de temps ; leur connaissance de la procédure, y compris s’ils ont examiné les documents disponibles sur notre site web ou sur le site web du contrôleur ; leur engagement a discuté objectivement et équitablement des divers intérêts des employés représentés, sans préférence pour un groupe particulier ; toute expérience antérieure similaire ; tout obstacle ou empêchement à une pleine participation ; et toute autre information qu’ils considèrent comme pertinente.

Huit personnes ont répondu positivement à notre questionnaire. Les avocats représentants des employés ont convoqué une réunion de toutes ces personnes comme suit.

En juin, nous avons réuni notre comité et nous l’avons rencontré chaque semaine.  À ce stade, notre comité souhaite, dans un souci de transparence, informer tous les employés de leur identité, afin que les employés puissent comprendre qui nous fournit des informations et des conseils pour représenter les employés, les anciens employés et les retraités.

Les membres du comité sont:

1. Sahra Jama (Directeur général adjointe, Saks, Ontario)- contact pour les employés Saks au Canada
2. Nicholas Padovano (Retraité, ancien siège social, à l’échelle du Canada)- contact pour les retraités et les membres SERP
3. Cheri Saadati (Ressources humaines, à l’échelle du Canada)- contact pour toutes questions relatives aux ressources humaines
4. Helen Krispis (Directrice de la présentation visuelle, Ontario)- contact pour l’Ontario
5. Marie-Josée Leblond (ancien siège social, Québec)- contact pour les francophones
6. Maria Vasco (Directeur général, Québec)- contact pour le Québec
7. Joanne Latchin (Directrice générale adjointe, Saks, Ontario)

Nous sommes reconnaissants pour les informations, les conseils et l’assistance que nous avons reçus jusqu’à présent de la part des membres du comité des employés.

Les membres du comité peuvent être contactés par le biais de notre adresse courriel générale: HBCEmployees@upfhlaw.ca ou nous appeler au numéro gratuit 1-800-414-6610. Veuillez préciser que votre demande concerne le comité des employés et nous veillerons à ce qu’elle soit examinée lors de la prochaine réunion ordinaire du comité.

Les avocats des représentants des employés ont le plaisir de vous informer que nous avons négocié une prolongation d’un mois des prestations d’invalidité de longue durée (ILD), services administratifs seulement. Cela signifie que les bénéficiaires de l’ILD recevront un paiement égal à la valeur d’un mois de prestations d’ILD représentant la période du 16 juillet 2025 au 15 août 2025.

L’objectif de cette prolongation est de permettre aux parties concernées de continuer les discussions concernant la possibilité d’autres mesures d’aide en cas de difficulté.  Nous rendrons compte de ces discussions au fur et à mesure de leur avancement sur notre site web.

1. 1. Le régime de retraite affiche probablement un surplus; les prestations de retraite sont protégées

HBC a déclaré son intention de chercher l’approbation des tribunaux et/ou réglementaire pour retirer les fonds excédentaires du régime de retraite HBC aux fins de rembourser ses dettes. Un régime de retraite affiche un surplus uniquement quand la caisse a des disponibilités plus que suffisantes pour rembourser toutes les pensions qui relèvent du régime.

Nous tenons à rassurer les employés et les retraités que toutes les pensions du Régime de retraite HBC sont protégées. Nous avons été avisés par la Société et également par l’administrateur du régime de retraite que l’actif du régime suffit largement à couvrir intégralement ces prestations de retraite. 

1. 2. Les fonds excédentaires ne peuvent pas être retirés du régime de retraite sans l’autorisation des tribunaux et/ou réglementaire

Les actifs du régime de retraite sont détenus en fiducie sous la direction d’un tiers indépendant exerçant la fonction d’administrateur de régime de retraite, en ce cas-ci, Telus Health Ltd.  HBC ne peut pas obtenir le retrait de fonds excédentaires sans obtenir au préalable les autorisations appropriées des tribunaux et/ou réglementaires, et seulement après que le régime de retraite ait été liquidé et que toutes les prestations de retraite dues aux participants au régime de retraite soient protégées en bonne et due forme.

1. 3. Que signifie liquider un régime de retraite?

Liquider un régime de retraite signifie que le régime de retraite en soi ne survit pas à long terme. Cependant, dans le cadre d’une liquidation d’un régime de retraite, l’administrateur du régime est soumis aux obligations suivantes :

1. 1. Acheter des rentes afin d’assurer la continuité des prestations dues aux participants au régime de retraite; ou
   2. Dans certains cas, verser un paiement forfaitaire aux participants au régime, le cas échéant et lorsque la loi le prévoit. Par exemple, une option de paiement forfaitaire pourrait être offerte à un participant au régime qui ne bénéficie pas encore de prestations de retraite et pour lequel une rente constituerait une petite somme d’argent.

Veuillez prendre note que les prestations actuellement versées continueront d’être intégralement payées pendant le processus de liquidation éventuel. Une fois terminé le processus de liquidation, une rente sera mise en place pour maintenir le versement des prestations de retraite.

1. 4. Qu’est-ce qu’un surplus de régime de retraite?

Une fois le processus de liquidation terminé et les allocations protégées au moyen de l’achat de rentes ou de paiements forfaitaires, s’il subsiste des fonds, cela est considéré comme un surplus de régime de retraite.

Il est prévu que, après l’achèvement de tous les calculs de liquidation, et après que la totalité des allocations de retraite auront été protégées, la caisse de retraite HBC affiche un surplus.

1. 5. Qu’est-ce que la Société compte faire avec le surplus du régime de retraite?

L’annonce de la Société exprime l’intention de cette dernière de chercher l’approbation des tribunaux et/ou réglementaire pour utiliser les fonds excédentaires aux fins de rembourser ses dettes. HBC ne peut pas obtenir le retrait de ces fonds sans les approbations appropriées des tribunaux et/ou réglementaires, et nous prévoyons que sa tentative d’obtenir accès à ces fonds fera l’objet d’une contestation de la part d’une ou de plusieurs parties.

1. 6. Quel est le rôle actuel des ARE en ce qui concerne le régime de retraite?

En notre qualité d’Avocats des représentants des employés, nous soulignons que, conformément à l’ordonnance des Avocats des représentants des employés rendue par le Tribunal le 5 mai 2025, Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP n’a pas été désigné pour représenter les employés représentés en ce qui concerne les droits relatifs au régime de retraite. Par conséquent, nous n’assumons aucun rôle à l’heure actuelle en ce qui concerne le régime de retraite, la liquidation de ce dernier, ou le surplus éventuel, et les employés représentés ne sont pas obligés de respecter nos perspectives sur le régime de retraite. Cela étant dit, dans le but d’aider les employés et les retraités à comprendre ces processus, nous continuerons de fournir des renseignements sur ce thème dans ce site web.

Nous tenons à rassurer tous les employés et retraités que leurs prestations de retraite ne sont aucunement en péril. Nous avons été avisés que les actifs de la caisse de retraite sont suffisants pour assurer la tenue de toutes les promesses aux employés et aux retraités en ce qui concerne leurs pensions.

Pour les anciens employés des magasins Saks Fifth Avenue et Saks OFF Fifth opérant au Canada, votre employeur officiel était Hudson’s Bay Company ULC. La Baie d’Hudson gérait 3 magasins Saks Fifth Avenue et 13 magasins Saks OFF Fifth à travers le Canada. 

Les anciens employés de Saks Fifth Avenue et Saks OFF Fifth devraient se sentir libre d’attirer cela à l’attention de futurs employeurs potentiels en cas de confusion sur leurs antécédents professionnels. 

Qu’est-ce que cela signifie pour ma demande au PPS? 

Aux fins de la demande au PPS, par l’intermédiaire de Service Canada, votre employeur officiel était Hudson’s Bay Company ULC. 

Comme vous le savez, l’ordonnance de la Cour déclarant que la Compagnie de la Baie d’Hudson est un ancien employeur aux fins du PPS est maintenant en vigueur à compter du 21 juin 2025.

Nous comprenons que les employés sont impatients de présenter une demande de PPS.  Nous décrivons ci-dessous le processus de demande de PPS afin que les employés sachent quand et comment présenter une demande de PPS.

Comme indiqué ci-dessous, nous encourageons vivement les employés à attendre le dossier d’information qu’ils recevront du contrôleur plus tard cet été avant de présenter une demande de PPS.  Le dossier d’information du contrôleur fournira des instructions détaillées sur la manière de présenter une demande, y compris les informations essentielles nécessaires au traitement de votre demande.  Comme nous l’expliquons ci-dessous, les demandes présentées plus tôt ne seront pas traitées plus tôt, et le fait de présenter une demande plus tôt peut retarder le processus d’approbation si les renseignements fournis par les employés dans leur demande de PPS en ligne diffèrent de ceux contenus dans la trousse d’information du contrôleur.

Une prolongation du délai de dépôt de la demande de PPS a été accordée par Service Canada.  Les employés disposent de 56 jours à compter du 31 août 2025 pour demander les prestations du PPS.  La date limite de présentation des demandes de PPS serait donc le 26 octobre 2025.

Processus du PPS

Pour aider les employés à comprendre le processus du PPS, nous fournissons les informations et les conseils suivants :

• Service Canada se prépare à recevoir vos demandes plus tard cet été et au début de l’automne.
• Avant que Service Canada puisse traiter votre demande, le contrôleur doit préparer un formulaire de renseignements sur le syndic pour chaque employé. Ce formulaire fournit à Service Canada les renseignements nécessaires pour approuver votre demande. Le contrôleur a commencé et continuera à préparer ces formulaires tout au long de l’été pour les plus de 8 000 employés qui ont été licenciés.  Le contrôleur et Service Canada, en consultation avec le conseiller juridique des représentants des employés, prévoient que les formulaires de renseignements sur les syndics seront entièrement soumis à Service Canada d’ici le 31 août 2025.
• Le contrôleur remettra à chaque employé une trousse d’information contenant les renseignements essentiels dont les employés ont besoin pour remplir leur demande au titre du PPS, y compris le numéro d’identification de la succession, les montants auxquels ils ont droit, un formulaire de preuve de réclamation et des instructions pour remplir le formulaire de demande en ligne par l’entremise du site Web de Service Canada. Ce dossier d’information devrait vous être envoyé plus tard cet été.
• Service Canada ne peut pas approuver les demandes de PPS tant qu’il n’a pas reçu le formulaire de renseignements sur le syndic de la part du contrôleur.  Les demandes présentées avant la date prévue seront retenues et traitées après que le contrôleur aura fourni les formulaires de renseignements sur le syndic à Service Canada.  Si vous avez déjà présenté une demande de PPS ou si vous présentez une demande de PPS avant d’avoir reçu la trousse d’information du contrôleur et que l’un des renseignements figurant sur votre demande ne concorde pas avec l’information fournie par l’enquêteur, l’approbation de votre demande pourrait être retardée pendant que Service Canada enquête sur l’anomalie.
• Nous recommandons donc fortement aux employés de ne pas présenter de demande de PPS avant d’avoir reçu la trousse d’information du contrôleur. L’utilisation de la trousse d’information pour vous aider à présenter votre demande permettra de réduire le nombre d’erreurs et d’assurer un traitement harmonieux de votre demande.

Assurance-emploi

Dans l’intervalle, nous encourageons tous les employés à faire une demande d’assurance-emploi. L’entreprise est en train de télécharger les relevés d’emploi sur le portail de Service Canada tout au long du mois de juin. Veuillez vérifier régulièrement votre relevé d’emploi sur le portail de Service Canada. Les questions concernant les demandes d’assurance-emploi peuvent être adressées au service à la clientèle de Service Canada en appelant sans frais le 1-800-206-7218 ou par téléimprimeur au TTY: 1-800-529-3742. Vous pouvez également obtenir de l’aide dans un bureau de Service Canada près de chez vous. Pour trouver un bureau de Service Canada près de chez vous, veuillez consulter le site : https://bureaux.service.canada.ca/fr/Recherche?query=www.globalatlantic.com+makeapayment

Ce site Web sera mis à jour périodiquement avec des informations supplémentaires sur le PPS et l’assurance-emploi au fur et à mesure que des informations seront disponibles.

Les avocats des représentants des employés ont le plaisir de vous informer que nous avons négocié une prolongation d’un mois des prestations d’invalidité de longue durée (ILD) , services administratifs seulement. Cela signifie que les bénéficiaires de l’ILD qui ont été informés que leurs prestations d’ILD prendraient fin le 15 juin 2025 recevront un paiement égal à la valeur d’un mois de prestations d’ILD représentant la période du 16 juin 2025 au 15 juillet 2025.

L’objectif de cette prolongation est de permettre aux parties concernées de continuer les discussions concernant la possibilité d’autres mesures d’aide en cas de difficulté.  Nous rendrons compte de ces discussions au fur et à mesure de leur avancement sur notre site web.

Aujourd’hui, la Cour a rendu une ordonnance qui permettra aux employés de HBC de demander des prestations au titre du Programme de protection des salariés (« PPS ») à compter du 21 juin 2025.  Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les employés au sujet du WEPP.  Nous fournirons d’autres informations détaillées sur la manière de demander le PPS lorsque la période de demande sera ouverte après le 21 juin 2025.

1. Qu’est-ce que le PPS ?

Le Programme de protection des salariés (« PPS ») est un programme de soutien du gouvernement fédéral créé par la Loi sur le Programme de protection des salariés (« LPPS »). Le PPS offre une aide et une compensation aux anciens employés pour la perte de salaire ou d’autres montants admissibles, y compris les indemnités de licenciement et de départ, qui leur sont dus par un employeur qui fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité, y compris une procédure comme celle de la Baie d’Hudson en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »).

Pour que les employés puissent demander des prestations du PPS, la Cour doit déterminer que les critères de la LPPS et de ses règlements ont été satisfaits, notamment que tous les employés au Canada ont été licenciés, à l’exception de ceux qui ont été retenus pour liquider les activités commerciales de l’employeur.  La Cour a pris cette décision le 3 juin 2025, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 21 juin 2025, après que la grande majorité des employés auront cessé leur emploi et que leur dernière paie aura été traitée.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le PPS.

 2. Ai-je droit au PPS ?

Si vous avez droit à une indemnité de cessation d’emploi et/ou à une indemnité de départ de HBC, vous êtes probablement admissible à recevoir un paiement du PPS. L’admissibilité est déterminée au cas par cas par Service Canada lors de l’examen des demandes.

3. Combien recevrai-je du PPS ?

Le montant que vous recevrez dépend de votre situation personnelle et nous travaillons avec le contrôleur et Service Canada pour rationaliser le processus d’information des employés sur leurs droits individuels.

Veuillez noter qu’en vertu de la LPPS, le montant maximal qu’un employé peut recevoir est de 8 844,22 $ pour 2025.

4. Qu’advient-il de mon assurance-emploi si je reçois le PPS ?

Les employés qui ont bénéficié de l’assurance-emploi sont tenus de déclarer tout paiement qu’ils reçoivent du PPS, car il est considéré comme une rémunération en vertu du règlement sur l’assurance-emploi.  Vous devez déclarer votre paiement du PPS à l’assurance-emploi en utilisant le service de déclaration par téléphone ou par Internet de l’assurance-emploi. Les agents de l’assurance-emploi vous contacteront s’ils ont besoin d’informations supplémentaires. Dans certains cas, la réception d’un paiement du PPS peut entraîner un trop-perçu au titre de l’assurance-emploi.

Cliquez ici pour plus d’informations sur les relations entre l’assurance-emploi et le PPS.

5. Quel sera l’impact du PPS sur ma demande de licenciement à l’encontre de HBC ?

Compte tenu de l’importance des dettes garanties de HBC, il n’est pas certain que les employés puissent récupérer les sommes qui leur sont dues directement auprès de HBC. C’est pourquoi nous encourageons vivement tous les employés éligibles à demander à bénéficier du PPS. 

S’il y a une distribution ultérieure pour payer des réclamations contre HBC à d’anciens employés, la distribution ira d’abord au gouvernement fédéral pour rembourser tout montant payé à cet employé par le PPS (jusqu’au montant payé par le PPS), et les employés pourront récupérer le reste.

6. Puis-je demander le PPS maintenant ?

Les salariés ne pourront demander à bénéficier du PPS qu’après le 21 juin 2025, date d’entrée en vigueur de la déclaration de la Cour sur le PPS.  À cette date, nous fournirons aux employés des informations plus détaillées sur les modalités de demande de PPS, y compris les formulaires, les calendriers et les échéances, par l’intermédiaire de ce site web.

La Société prévoit déposer une requête qui sera entendue le 3 juin 2025 en vue d’obtenir une ordonnance de la Cour pour conférer aux employés le droit de percevoir des prestations au titre du Programme de protection des salariés (« PPS ») à compter du 21 juin 2025.

Le PPS est un programme du gouvernement du Canada qui assure le paiement rapide du salaire admissible impayé aux travailleurs dont l’employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre, incluant des procédures comme celle dont fait l’objet la Société Hudson’s Bay au titre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »). Les salaires admissibles dans le cadre du programme comprennent, entre autres, les indemnités de départ et de préavis.

Le montant que chaque employé peut recevoir du PPS dépend de ses circonstances individuelles et est calculé sur la base de son droit aux indemnités de licenciement et de cessation d’emploi défini dans les lois provinciales applicables sur les normes de travail. Veuillez prendre note que, aux termes de la Loi du PPS, le montant maximal qu’un employé peut toucher a été fixé à 8 844,22$ pour l’année 2025.

Étant donné le montant considérable de dette assortie d’une sûreté de HBC, il n’est pas certain que les employés puissent récupérer directement auprès de HBC les montants qui leur sont dus par la Société.  À ce titre, nous conseillons fortement à tous les employés admissibles de soumettre une demande au titre du PPS.

Dans le cas où il y aurait une distribution ultérieure de HBC à ses anciens employés, la distribution serait versée dans un premier temps au gouvernement fédéral pour rembourser les montants payés aux employés individuels au titre du PPS (jusqu’au montant total versé par le PPS), et le reste, s’il en est, serait distribué aux anciens employés.

Si la Cour rend cette ordonnance, les employés de Hudson’s Bay peuvent alors demander des prestations au titre du PPS. Une fois que cette décision aura été rendue, nous vous fournirons plus de détails sur le processus de demande de prestations.

HBC a remis des lettres à certains employés actuels et anciens bénéficiaires d’indemnités de régime d’invalidité de longue durée (« régime ILD ») leur avisant d’un changement de statut à compter du 15 juin 2025, date à laquelle tous les magasins HBC seront définitivement fermés et la Société HBC cessera de générer des revenus. 

Tous les employés actifs bénéficiant de prestations de régime ILD auront reçu un avis selon lequel leur emploi prendra fin à compter du 15 juin 2025. Il en est de même pour l’accumulation des prestations de pension ou d’assurance-vie et pour les prestations d’assurance maladie et/ou de soins dentaires, le cas échéant.

Les employés actuels et anciens de la Société HBC bénéficiant de prestations de régime ILD sont couverts par plusieurs types de polices d’assurance, et les effets sur les prestations de régime ILD après le 15 juin 2025 varient en fonction du type de police. 

Certains employés actuels et anciens étaient couverts par des polices de régime ILD. Les allocations assurées des prestations de régime ILD à l’égard de ces personnes continueront d’être versées aux termes de la police d’assurance régissant le régime (tant que la personne visée demeure invalide et par ailleurs admissible à recevoir lesdites prestations). 

D’autres employés actuels et anciens étaient couverts par des polices de régime ILD financées par les revenus généraux de la Société HBC, administrées par Manulife par l’entremise d’une police « services de gestion seulement » (« ASO »).  Les prestations SGS de régime ILD prendront fin à compter du 15 juin 2025, quand la Société mettra la clé sous la porte de ses magasins et quand ses activités auront cessé de générer des revenus. Si vous êtes touché(e) par la cessation des versements d’indemnités SGS de régime ILD, vous recevrez une communication personnalisée, remise par messager, pour vous aviser de la cessation de vos prestations d’invalidité.

En plus, il y a un petit groupe d’employés actuels et anciens dont les prestations de régime ILD sont partiellement couvertes par des sommes assurées et partiellement couvertes par une police SGS. Ces employés recevront une lettre délivrée par messager leur avisant de la cessation de la partie SGS des indemnités de régime ILD.  Nous encourageons les employés touchés dans ce groupe à prendre contact avec Manulife afin d’obtenir clarification sur l’indemnité qui leur sera versée en vertu de leur police d’assurance après le 15 juin 2025. Vous pouvez contacter Manulife au 1-877-481-9169 ou group_disability_claims@manulife.ca.  

Nous sommes en train de travailler avec la Société, le Contrôleur et d’autres parties prenantes dans le but d’étudier les options envisageables pour pallier les prestations perdues par suite de la cessation de la police SGS. À l’heure actuelle, cette analyse est toujours en cours. À mesure que les renseignements deviendront disponibles, nous publierons des mises à jour ici et dans notre site web.

Dans le but d’aider les employés à trouver des réponses aux questions fréquemment posées, nous partageons ici deux documents FAQ que la Société a envoyés à ses employés actifs depuis le déclenchement de la procédure LACC, le 7 mars 2025.  Nous publions ces questions fréquentes ici pour votre commodité, en soulignant que ce sont des communications émanant de la Société, et que nous ne sommes pas la source première de ces infos.

Pour toute autre question au sujet des avantages sociaux ou de votre emploi à mesure que la procédure de liquidation se déroule, la Société a fourni aux employés les points de contact suivants :

• Pour les questions portant sur les activités ordinaires associées à votre travail, veuillez continuer de vous adresser à votre superviseur/patron.
• Pour toute question concernant la mise à jour de vos renseignements personnels ou de vos congés rémunérés, adressez-vous à votre superviseur ou envoyez un courriel à l’adresse dédiée aux avantages postérieurs à l’emploi – post-employment-inquiries@hbc.com.
• Pour toute question concernant les congés et les absences autorisées, adressez-vous à votre superviseur ou envoyez un courriel à l’adresse dédiée aux avantages postérieurs à l’emploi – post-employment-inquiries@hbc.com.
• Pour les questions que vous souhaitez adresser au Contrôleur, envoyez un courriel au HudsonsBay@alvarezandmarsal.com ou composez le 1-416-847-5157
• Pour toute question concernant vos prestations d’assurance collective, notamment l’assurance-maladie et de soins dentaires, l’assurance-vie, l’assurance-invalidité de longue durée, l’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, et les régimes de retraite et d’épargne, reportez-vous à la table ci-dessous

La requête de la société en vue de prolonger jusqu’au 31 juillet 2025 la protection contre les créanciers et d’autoriser la distribution de certaines parts du fonds à des créanciers garantis a reçu l’approbation de la Cour le mardi 13 mai 2025. Compte tenu des efforts importants de la part de la Société, du Contrôleur, des créanciers garantis et de nous autres, nous ne nous sommes pas opposés à cette requête. Nous avons reçu et continuons de recevoir des quantités importantes de renseignements et de données concrètes, ainsi que des garanties spécifiques de la part de la Société et du Contrôleur que les distributions qui ont été autorisées ne portent pas atteinte aux droits des employés. 

 De plus, nous avons accompli des progrès notables dans notre mandat de protéger les intérêts des employés représentés, notamment en ce qui a trait aux difficultés immédiates auxquelles les employés représentés font face, et nous comptons annoncer de nouveaux progrès sur ce point dans le courant des prochaines semaines.

Le mardi 13 mai, une motion sera entendue par la Cour dans laquelle HBC demande à la Cour de prolonger sa protection des créanciers jusqu’au 31 juillet 2025 et d’autoriser HBC à distribuer des fonds à certains créanciers garantis.

L’avocat des représentants des employés soutient la demande d’extension de la protection des créanciers jusqu’au 31 juillet 2025.  La protection de la Cour prend la forme d’un sursis de l’instance, qui empêche les créanciers de poursuivre HBC en justice pendant qu’elle tente de se restructurer.  Ce sursis est nécessaire pour permettre à l’entreprise d’achever la liquidation et de mener à bien les procédures en cours afin de maximiser la valeur de la succession et de trouver éventuellement un acquéreur pour la poursuite d’une partie de l’entreprise, ce qui est dans l’intérêt des employés représentés.

Cependant, nous sommes très préoccupés par la distribution proposée aux créanciers garantis.  Nous avons fait part de ces préoccupations à HBC et au contrôleur de manière constante depuis que nous avons été informés de la motion, et nous les avons exprimées plus récemment sous la forme d’une lettre publiée ici sur notre site web.  Nous avons mené des négociations approfondies avec HBC, le contrôleur et les créanciers garantis pour nous assurer que les intérêts des employés représentés sont protégés, et nous nous opposerons à cette motion si nous ne sommes pas en mesure de recevoir des garanties adéquates à cet égard.

Le 8 avril, HBC a informé les associés chargés des commissions sur les cosmétiques et les parfums qu’il avait l’intention de cesser de verser des commissions sur les ventes de produits cosmétiques et de parfums à compter du 20 avril.  Au début du mois de mai, la société a décidé de revenir sur cette décision et de rétablir les commissions à partir du 20 avril.  La société a confirmé qu’il n’y aurait pas d’impact sur la rémunération des associés commissionnés éligibles et que tous les revenus ont été entièrement rétablis comme si aucun changement n’avait été mis en œuvre. Cet ajustement a été appliqué rétroactivement.  Les associés recevront leurs commissions basées sur toutes les ventes réalisées depuis le 20 avril lors de la prochaine paie régulière de la société, datée du 23 mai.

Comme vous le savez, le 7 mars 2025, The Hudson’s Bay Company ULC, la Compagnie de la Baie d’Hudson SRI et plusieurs sociétés affiliées (« La Baie d’Hudson ») ont obtenu une protection contre leurs créanciers aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »), suite à une décision de l’honorable juge Osbourne de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Alvarez & Marsal Canada Inc. a été désigné à titre de Contrôleur dans la procédure LACC. Le Contrôleur possède un site qu’il met régulièrement à jour pour partager les documents déposés au tribunal. Son site web est disponible ici.

Le 5 mai 2025, sur la recommandation d’une tierce partie indépendante, le cabinet Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP a été désigné à titre d’avocats des représentants  des employés actuels et les anciens employés ayant des droits continus auprès des Requérants ou de l’un d’entre eux à la date de l’Ordonnance Initiale, et les retraités des Requérants, qui ne sont pas représentés par un syndicat, ou qui n’étaient pas représentés par un syndicat au moment de leur cessation d’emploi (« les Employés Actuels ou les Anciens Employés»), ou toute personne revendiquant un intérêt en vertu du ou au nom d’un employé actuel ou d’un ancien employé des Requérants, y compris les bénéficiaires et les conjoints survivants, mais à l’exclusion des administrateurs et des dirigeants des Requérants (les Employés représentés).

Les modalités et conditions de notre mandat sont prévues dans l’ordonnance de la Cour des avocats des représentants des employés, accessible ici. 

Si vous ne voulez pas être représenté par notre cabinet d’avocats, vous pouvez vous retirer de cet arrangement en remplissant le Formulaire d’exclusion qui sera publié sur le site web du Contrôleur et en le remettant au Contrôleur, en suivant les directives sur le formulaire.

Veuillez prendre note que vous devez remettre votre Formulaire d’exclusion dûment complété au Contrôleur afin de vous retirer de la représentation par les ARE.

Veuillez prendre note que votre décision de refuser d’être représenté par notre cabinet d’avocats ne vous enlève aucun droit qui vous est accordé aux termes de la procédure LACC. Cela étant, toute assistance juridique qui aurait été mise à votre disposition par l’entremise des ARE, sans frais de votre part, ne serait pas disponible. Si vous refusez de vous faire représenter et que vous souhaitez obtenir une assistance juridique en ce qui concerne vos droits en lien avec la procédure LACC, ce serait à vos propres frais. Nous vous prions donc d’examiner cette question avec attention, puisque le refus de la représentation pourrait entraîner des conséquences financières pour vous.

Pour toute question au sujet du processus de retrait, veuillez contacter le Contrôleur au HudsonsBay@alvarezandmarsal.com ou par téléphone au 1-416-847-5157.

Pour toute question supplémentaire au sujet de la procédure, veuillez nous envoyer un courriel au HBCEmployees@upfhlaw.ca ou nous téléphoner sans frais au 1-800-414-6610.

Les Avocats des représentants des employés (ARE) sont un cabinet d’avocats désigné par la Cour dont les responsabilités incluent l’accompagnement des employés touchés, actuels et anciens, dans une procédure de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) comme celle dans laquelle votre employeur actuel ou ancien est présentement engagé.

Dans le cadre de la procédure LACC de HBC, nous avons été désignés à titre de conseiller juridique des employés actuels et les anciens employés ayant des droits continus auprès des Requérants ou de l’un d’entre eux à la date de l’Ordonnance Initiale, et les retraités des Requérants, qui ne sont pas représentés par un syndicat, ou qui n’étaient pas représentés par un syndicat au moment de leur cessation d’emploi (« les Employés Actuels ou les Anciens Employés»), ou toute personne revendiquant un intérêt en vertu du ou au nom d’un employé actuel ou d’un ancien employé des Requérants, y compris les bénéficiaires et les conjoints survivants, mais à l’exclusion des administrateurs et des dirigeants des Requérants (les Employés représentés).

Les anciens salariés dont les droits sont maintenus comprennent les anciens salariés dont le salaire est maintenu, les anciens salariés ayant des droits à pension acquis et les anciens salariés bénéficiant de prestations d’invalidité de longue durée.

Les modalités et conditions de notre mandat sont expliquées dans l’ordonnance de représentant des employés prononcée par la Cour le 5 mai 2025. L’ordonnance définit notre rôle ainsi :

1. Agir à titre de représentant des Employés représentés dans la procédure d’insolvabilité;
2. Communiquer avec les Requérants, avec le Contrôleur et avec d’autres parties prenantes pour le compte des Employés représentés généralement, et en ce qui a trait aux requêtes et aux ordonnances demandées dans le cadre de la procédure d’insolvabilité;
3. Donner conseil aux Employés représentés en ce qui a trait aux questions relatives à l’emploi ou aux autres questions concernant le milieu de travail dans le cadre de la procédure d’insolvabilité;
4. Déposer des réclamations dans le cadre de tout processus de revendication qui pourrait être approuvé en lien avec la procédure d’insolvabilité;
5. Donner conseil aux Employés représentés en ce qui a trait aux autres droits aux avantages postérieurs à l’emploi;
   
6. Participer pour le compte des Employés représentés en réglant ou en négociant les droits et les revendications des Employés représentés; et
7. Participer pour le compte des Employés représentés, et aider ces derniers avec des réclamations déposées aux termes de la Loi sur le Programme de protection des salariés, le cas échéant

 Aux termes de cette ordonnance, la Baie d’Hudson est enjointe de couvrir nos frais et débours. Cela étant dit, nous sommes responsables devant les Employés représentés et non devant la Baie d’Hudson.

Typiquement, nous aidons les Employés représentés à comprendre ce qui se passe dans le cadre de la procédure, à régler tout différend découlant du travail durant le processus de liquidation, à déposer des réclamations d’indemnisation aux termes du Programme de protection des salariés et, quand un processus de réclamation est prévu par la LACC pour les revendications à l’encontre de la compagnie, nous accompagnons les employés qui déposent de telles réclamations.

De plus, les ARE sont habilités, en tant que votre représentant, à engager pour votre compte des négociations avec l’employeur, avec le Contrôleur et avec d’autres parties prenantes, afin d’assurer que vos intérêts sont représentés dans cette procédure. Les questions abordées typiquement par les ARE dans le cadre de telles négociations incluent des litiges individuels qui ont été suspendus à la suite de l’ordonnance de la Cour soumettant la Baie d’Hudson au processus LACC, ainsi que les questions plus larges comme l’accès aux programmes gouvernementaux auxquels vous pourriez être admissible à la suite de la mise au terme de la totalité ou d’une partie des activités de la Baie d’Hudson.

Nous restons à la disposition des employés tout au long de ce processus pour vous aider personnellement avec toute question que vous auriez sur le processus, sur vos droits et sur d’autres questions en lien avec votre emploi au sein de la Baie d’Hudson. N’hésitez pas à nous contacter via notre adresse courriel dédiée hbcemployees@upfhlaw.ca ou via notre ligne téléphonique dédiée 1-800-414-6610.